Conditions générales d’utilisation

1. Éditeur et champ d’application

L’application mobile SwissTimesheet fait partie de l’écosystème logiciel soluTime. Elle est éditée par Nicolas Schenk – Nomad-Software, Rue de la Citadelle 8, 2610 Saint-Imier, Suisse (ci-après « Nomad-Software »). Contact : ns@nomad-software.ch ; téléphone : +41 77 502 89 26.

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de SwissTimesheet par les personnes autorisées, notamment les collaborateurs des entreprises clientes de soluTime. Elles complètent, sans les remplacer, les contrats et conditions particulières conclus entre Nomad-Software et les entreprises clientes. En cas de divergence portant sur les prestations convenues avec une entreprise cliente, le contrat spécifique applicable prévaut pour les relations entre ses parties.

2. Objet de l’application

SwissTimesheet permet, selon les fonctionnalités activées et la configuration de l’entreprise cliente, de saisir ou de consulter des informations liées au travail : activités et temps consacrés à des projets, temps de présence, absences, articles ou frais, ainsi que certaines informations relatives aux interventions professionnelles.

L’étendue des fonctionnalités effectivement disponibles dépend de la version de l’application, des droits accordés à chaque utilisateur et de la configuration de soluTime dans l’entreprise.

3. Accès et comptes utilisateurs

L’utilisation de SwissTimesheet est réservée aux personnes disposant d’un accès autorisé par leur entreprise ou par l’administrateur habilité de l’environnement soluTime. Le téléchargement de l’application depuis Google Play ne crée pas, à lui seul, un droit d’accès au service.

Chaque utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants, protéger son appareil et signaler rapidement toute utilisation suspecte ou perte d’accès à l’administrateur compétent. L’entreprise cliente est responsable de l’attribution, de la modification et du retrait des droits d’accès de ses collaborateurs, dans les limites des fonctions contractuellement mises à sa disposition.

4. Licence d’utilisation et propriété intellectuelle

Nomad-Software ou les titulaires de droits concernés conservent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur SwissTimesheet, ses composants, son interface, ses marques et sa documentation.

Sous réserve de l’autorisation d’accès et du respect des présentes CGU, l’utilisateur bénéficie d’un droit limité, personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser l’application pour les besoins professionnels autorisés. Sauf disposition impérative contraire, il est interdit de copier, redistribuer, modifier ou chercher à exploiter le code ou les composants de l’application en dehors des usages expressément autorisés.

5. Obligations des utilisateurs et des entreprises clientes

L’utilisateur s’engage à employer SwissTimesheet conformément à sa destination, à saisir des informations exactes et à ne pas accéder aux données ou fonctions pour lesquelles il ne dispose d’aucune autorisation. Toute utilisation frauduleuse, tentative d’accès non autorisé ou action susceptible de perturber le service est interdite.

L’entreprise cliente définit les règles internes de saisie, de validation et d’utilisation des temps, présences, absences et frais. Elle demeure responsable du respect de ses propres obligations légales et organisationnelles, notamment en matière de gestion du personnel, de durée du travail et de contrôle des informations enregistrées.

6. Conditions commerciales

Les éventuelles conditions financières, licences, prestations d’assistance et de maintenance relèvent des accords conclus entre Nomad-Software et l’entreprise cliente. La mise à disposition de l’application sur une plateforme de téléchargement ne modifie pas ces accords et n’implique pas que les services associés soient accessibles sans autorisation.

7. Disponibilité, maintenance et mises à jour

Nomad-Software s’efforce de maintenir une application fonctionnelle et peut proposer des correctifs, mises à jour de sécurité, adaptations ou évolutions. L’accès peut être temporairement limité en raison d’opérations de maintenance, d’incidents techniques, de problèmes de connexion ou d’indisponibilités de systèmes tiers.

Dans la mesure permise par le droit applicable, aucune disponibilité ininterrompue ni compatibilité avec tout appareil ou toute version de système d’exploitation n’est garantie, sauf engagement contractuel particulier.

8. Confidentialité et protection des données

L’utilisation de SwissTimesheet peut impliquer le traitement de données professionnelles ou personnelles, en fonction des fonctions employées : informations d’identification, saisies d’activité, temps de présence ou d’absence, données de projets, justificatifs ou frais, et informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de l’application.

Les rôles et responsabilités respectifs de l’entreprise cliente et de Nomad-Software en matière de protection des données dépendent des traitements réalisés et des accords applicables. Lorsque l’entreprise cliente détermine les finalités et les modalités du traitement des données de ses collaborateurs, les demandes relatives à ces données doivent en principe lui être adressées ; Nomad-Software peut intervenir dans le cadre de ses obligations contractuelles et légales.

Les modalités précises de collecte, d’utilisation, d’hébergement, de partage, de conservation, de sécurité et de suppression des données doivent figurer dans une politique de confidentialité distincte, spécifique à SwissTimesheet. Les parties s’engagent à respecter la législation de protection des données qui leur est applicable, notamment la loi fédérale suisse sur la protection des données.

9. Exactitude, contrôle et conservation des informations

SwissTimesheet constitue un outil de saisie et de consultation destiné à faciliter la gestion des activités professionnelles. Les utilisateurs et l’entreprise cliente doivent vérifier la qualité et l’exactitude des informations enregistrées, notamment avant leur utilisation pour la facturation, la paie ou les obligations réglementaires.

Les modalités de conservation, d’exportation, de correction ou de suppression des informations sont définies par les paramètres du service, les contrats applicables et les obligations légales de conservation. La désinstallation de l’application mobile n’entraîne pas nécessairement la suppression des données conservées dans l’environnement soluTime de l’entreprise.

10. Sécurité et responsabilité

L’utilisateur et l’entreprise cliente prennent les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger leurs appareils, connexions, accès et sauvegardes relevant de leur contrôle. Ils signalent sans délai les incidents de sécurité identifiés.

Nomad-Software exécute les prestations relevant de sa responsabilité avec diligence, dans les limites des engagements contractuels applicables. Dans la mesure admise par la loi, Nomad-Software n’est pas responsable des conséquences d’une utilisation non conforme, d’informations erronées saisies par les utilisateurs, de défaillances d’équipements ou de services tiers échappant à son contrôle. Aucune disposition des présentes CGU n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.

11. Suspension et fin d’accès

L’accès d’un utilisateur peut être modifié, suspendu ou supprimé par l’entreprise cliente ou par l’administrateur autorisé, notamment lors d’un changement de fonction, de la fin de la relation de travail ou de la cessation du contrat soluTime.

Nomad-Software peut prendre les mesures nécessaires pour protéger la sécurité ou l’intégrité du service en cas d’usage manifestement abusif ou de risque sérieux, dans le respect des engagements contractuels et des règles applicables. Les conséquences de la fin d’un contrat, notamment quant à l’accès aux données, sont régies par les accords conclus avec l’entreprise cliente et les obligations légales.

12. Évolution des conditions

Nomad-Software peut adapter les présentes CGU pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version en vigueur et sa date de mise à jour sont publiées sur son site internet. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des parties concernées selon les modalités appropriées et les obligations contractuelles applicables.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables. Dans la mesure où une convention de for est juridiquement admissible, le for est à Berne, Suisse, conformément aux conditions générales de Nomad-Software. Les fors impératifs demeurent réservés.

14. Contact

Pour toute question concernant SwissTimesheet ou les présentes conditions : Nicolas Schenk – Nomad-Software, Rue de la Citadelle 8, 2610 Saint-Imier, Suisse. E-mail : ns@nomad-software.ch. Téléphone : +41 77 502 89 26.